Politique de confidentialité

L’association NORD-ISÈRE PRODUCTION, qui exploite l’Espace Morgado, accorde une grande importance à la protection des données personnelles des visiteurs de son site. La présente politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

NORD-ISÈRE PRODUCTION Association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901 23 avenue des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu, France SIREN : 991 633 058

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@espacemorgado.fr — 06 11 61 01 32

L’association n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

2. Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque démarche. Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

2.1 Formulaire de contact

Données : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), contenu du message. Finalité : répondre à votre demande et assurer le suivi de l’échange. Base légale : intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.2 Formulaire de location d’espace

Données : nom, prénom, structure ou entreprise, fonction, adresse e-mail, téléphone, nature du projet, dates et effectif envisagés. Finalité : étudier votre demande, établir un devis et assurer le suivi commercial. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Conservation : 3 ans à compter du dernier contact si la demande n’aboutit pas ; durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux de prescription et de conservation comptable dans le cas contraire.

2.3 Formulaire espace artistes

Données : nom de l’artiste, de la compagnie ou de la structure, nom et prénom du contact, adresse e-mail, téléphone, site internet et liens vers vos contenus, description du projet, ainsi que les documents que vous choisissez de transmettre (dossier artistique, biographie, photographies, fiche technique, captations). Finalité : étudier votre proposition dans le cadre de l’élaboration de la programmation. Base légale : intérêt légitime de l’association à examiner les propositions artistiques qui lui sont adressées. Conservation : 2 ans à compter de la réception du dossier, sauf demande de suppression anticipée de votre part. Les dossiers non retenus sont ensuite supprimés, y compris les pièces jointes.

2.4 Newsletter

Données : adresse e-mail, et le cas échéant prénom. Finalité : vous informer de la programmation, des dates à venir et des ouvertures de billetterie. Base légale : votre consentement, recueilli lors de l’inscription. Conservation : jusqu’à votre désinscription, puis 3 ans maximum à compter du dernier contact. Un lien de désinscription figure dans chaque envoi.

2.5 Fonctionnement technique du site

Données : adresse IP, date et heure de connexion, journaux de serveur. Finalité : assurer la sécurité du site, prévenir les tentatives d’intrusion et satisfaire aux obligations légales de conservation des données de connexion. Base légale : obligation légale et intérêt légitime de l’association à sécuriser son site. Conservation : 12 mois.

2.6 Notifications push

Données : identifiant technique de votre navigateur, historique d’envoi des notifications. Finalité : vous prévenir des nouvelles dates et des ouvertures de billetterie. Base légale : votre consentement, recueilli lors de l’autorisation donnée dans votre navigateur. Conservation : jusqu’au retrait de l’autorisation dans les réglages de votre navigateur.

3. Destinataires de vos données

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l’association, ainsi qu’aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants et tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :

L’association ne procède à aucune cession, location ou revente de données à des tiers.

4. Billetterie — traitement par un tiers

La réservation et l’achat de billets s’effectuent sur la plateforme HelloAsso, vers laquelle vous êtes redirigé depuis notre site.

Les données que vous y saisissez — identité, coordonnées, informations de paiement — sont collectées et traitées par HelloAsso en qualité de responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité. L’association NORD-ISÈRE PRODUCTION reçoit uniquement les informations nécessaires au contrôle des billets et à la gestion des représentations.

Pour toute question relative aux données traitées lors de votre commande, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de HelloAsso.

5. Transferts hors Union européenne

Les données collectées via ce site sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué.

6. Cookies

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience.

Les modalités de dépôt, les finalités et les durées de conservation sont détaillées dans notre Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » présent en pied de page.

7. Sécurité

L’association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : connexion chiffrée (HTTPS), mises à jour régulières du site et de ses composants, sauvegardes, accès limité aux personnes habilitées.

Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en seriez informé conformément à la réglementation.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des motifs tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@espacemorgado.fr ou à NORD-ISÈRE PRODUCTION, 23 avenue des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Mineurs

Le site n’est pas destiné à collecter des données auprès de mineurs de moins de 15 ans. L’inscription à la newsletter et l’envoi de formulaires supposent d’avoir 15 ans révolus ou de disposer de l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Si vous constatez qu’un mineur de moins de 15 ans nous a transmis des données sans cette autorisation, contactez-nous : elles seront supprimées.

10. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, de la réglementation ou des outils utilisés. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 19 août 2026